Dernière mise à jour : 17/08/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site chouquette.ma, édité par :

BH ACQUISITION — SARL AU

CHOUQUETTE

Siège social : 18 Bd Abdelkrim Alkhattabi, Meknès, Maroc

ICE : 002399161000029

Registre de Commerce (RC) : 50505 Meknes

Email : chouquetteapp@gmail.com

Téléphone : +212 6 65 90 88 44

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pâtisserie et biscuiterie artisanale proposés par CHOUQUETTE à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries et biscuits artisanaux, fabriqués de manière traditionnelle. Les photographies et descriptifs sont présentés à titre indicatif ; de légères variations d'aspect, de couleur ou de composition peuvent exister, chaque produit étant fait main.

Les produits étant des denrées alimentaires fabriquées à la commande, ils sont préparés spécifiquement pour chaque Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. CHOUQUETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande et avance obligatoire

La commande est passée en ligne via le site chouquette.ma. Après validation, notre équipe contacte le Client par téléphone afin de confirmer la commande et les détails (saveurs, adresse, créneau de livraison).

Une avance est obligatoire pour lancer la préparation de la commande. Cette avance :

• confirme définitivement la commande ;
• couvre les frais d'ingrédients et de préparation engagés spécifiquement pour le Client ;
• est déduite du montant total, le solde étant réglé à la livraison.

Le montant de l'avance est communiqué au Client lors de l'appel de confirmation. Toute commande non confirmée ou dont l'avance n'a pas été réglée ne sera pas préparée ni expédiée.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

Pour les livraisons au Maroc :

• Avance : réglée après confirmation, par les moyens indiqués par notre équipe ;
• Solde : réglé à la livraison (paiement à la livraison / COD).

Pour les livraisons à l'international :

• Le paiement intégral de la commande est exigé avant expédition. Aucune commande internationale n'est expédiée sans règlement complet préalable.

7. Livraison

CHOUQUETTE livre partout au Maroc ainsi qu'à l'international. Les livraisons sont assurées par des prestataires de transport externes et indépendants.

Le Client peut, s'il le souhaite, choisir la société de livraison lors de la commande. À défaut de choix, CHOUQUETTE désigne le transporteur qu'elle juge le plus adapté.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de la commande. CHOUQUETTE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le Client s'engage à fournir une adresse exacte et à être joignable pour la livraison. En cas d'absence ou d'adresse erronée, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables et aux produits confectionnés spécialement à la demande du Client.

En conséquence, les commandes de produits CHOUQUETTE, préparées sur mesure, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, d'un retour ou d'un remboursement une fois la préparation lancée, sauf disposition contraire prévue aux articles 9 et 10.

9. Dommages liés au transport

Le transport étant assuré par un prestataire externe et indépendant, CHOUQUETTE ne saurait être tenue responsable des dommages, casses ou détériorations survenant pendant l'acheminement de la commande.

Toutefois, en cas de produit endommagé à la réception :

1. Le Client signale le problème à CHOUQUETTE dans un délai de [24 / 48] heures, accompagné de photographies claires, à l'adresse chouquetteapp@gmail.com ou au +212 6 65 90 88 44 ;
2. CHOUQUETTE assure le suivi auprès de la société de livraison afin de rechercher une solution ;
3. Si la société de livraison procède à une indemnisation, celle-ci est répercutée au Client selon les conditions du transporteur ;
4. En cas de non-indemnisation par le transporteur, et si la casse est avérée et significative, CHOUQUETTE pourra, à sa discrétion, proposer :
   
   soit un remboursement à hauteur de 30 % du montant total de la commande ;
   soit le renvoi d'une partie de la commande correspondant aux produits réellement endommagés.
   
   

Cette prise en charge constitue un geste commercial et ne saurait être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité de CHOUQUETTE dans les dommages causés par le transporteur.

10. Réclamations (autres que transport)

Pour tout produit non conforme à la commande (hors dommages de transport traités à l'article 9), le Client dispose de [24 / 48] heures à réception pour signaler le problème, accompagné de photographies, à l'adresse chouquetteapp@gmail.com ou au +212 6 65 90 88 44 .

Après examen, CHOUQUETTE proposera, selon le cas, un remplacement ou un geste commercial. Aucune réclamation ne sera recevable au-delà de ce délai.

11. Conservation des produits

Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés. À réception, le Client est invité à respecter les conseils de conservation communiqués. CHOUQUETTE ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation après livraison.

12. Données personnelles

Les données collectées (nom, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des prestataires nécessaires (transporteur). Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant CHOUQUETTE.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site chouquette.ma (textes, visuels, logo, marque CHOUQUETTE) sont la propriété exclusive de CHOUQUETTE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Meknes seront seuls compétents.